Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est l'étude technique obligatoire qui analyse l'état de l'immeuble et propose un calendrier de travaux chiffrés sur 10 ans. Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est le plan d'action (la liste des travaux et leur échéancier) que l'Assemblée Générale décide d'adopter (ou non) après avoir pris connaissance du PPPT.
Oui, la loi Climat & Résilience (2021) rend la réalisation d'un PPPT obligatoire pour la grande majorité des copropriétés à usage d'habitation. En revanche le PPT n'est pas obligatoire, c'est à dire que la copropriété peut choisir de ne pas réaliser les travaux.
Il est obligatoire de disposer d'un DPE Collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) à jour. S'il n'est pas à jour, vous pouvez commander missionner auprès du cabinet Atlas le DPE Collectif et le PPPT. Le DPE collectif sera réalisé par un diagnostiqueur partenaire.
Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'AG (dès 2025) le vote pour la réalisation du DPE Collectif et du PPPT. Une fois ces études réalisées, il doit présenter le PPPT à l'AG suivante pour que les copropriétaires votent sur l'adoption (ou non) d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le délai standard est de 1 à 2 semaines à compter de la réception des pièces. Il varie selon la taille de la copropriété, de la complexité technique et de la réalisation du DPE collectif.
Des caractéristiques de l’immeuble (nombre de lots, équipements, surfaces), du niveau de détail attendu, de la disponibilité des documents et du délai. Un devis ferme est établi après un questionnaire de cadrage et un contrôle rapide des pièces.
A minima : PV d’AG récents, diagnostics disponibles (DPE collectif/DTG le cas échéant), plans/DOE/rapports, historique des travaux et devis, et photos des zones clés. En cas de manque, le dossier progresse avec des hypothèses explicites et traçables.
Oui, l'étude reste obligatoire. Si des travaux sont déjà envisagés, il vaut mieux choisir un architecte ou un AMO qui fera une analyse plus poussée, utilisable pour la suite.
Ce n'est pas obligatoire pour la réalisation du PPPT.
Cependant pour le DPE Collectif, la loi impose un échantillonnage :
Jusqu'à 30 logements : 100% des logements visités (sauf règle spécifique).
De 31 à 100 logements : Au moins 10% des logements.
Plus de 100 logements : Au moins 10 logements ET au moins 5% du total.
Non. Le PPT (le plan voté) doit être actualisé tous les 10 ans.
L’obligation de réaliser un PPPT vise les copropriétés (à usage total ou partiel d’habitation) dont la réception des travaux date de plus de 15 ans. En-dessous, pas d’obligation pour l’instant.
On compte uniquement les lots principaux (logements, bureaux, commerces), pas les caves, parkings ou garages.
Un professionnel (architecte, bureau d’études, thermicien…) justifiant de compétences/assurances spécifiques et d’impartialité vis-à-vis du syndic et des entreprises.
Le PPPT est présenté à la première AG suivante ; l’adoption (tout ou partie) pour devenir PPT se vote à la majorité absolue (art. 25).
Le syndic doit réinscrire chaque année la question à l’ordre du jour tant que le plan n’est pas adopté.
Oui : le PPT adopté (ou, à défaut, le PPPT) est intégré au carnet d’entretien et transmis lors d’une vente.
Pas d’amende directe, mais l’autorité (maire/préfet/EPCI) peut élaborer un plan d’office aux frais du syndicat si non-transmis sous 1 mois ou s’il est insuffisant. Des subventions peuvent aussi être refusées.
Double plancher légal : ≥ 2,5 % du montant des travaux du PPT et≥ 5 % du budget prévisionnel. (Sans PPT : ≥ 5 % du budget).
Le maître d’ouvrage = syndicat des copropriétaires (le syndic est son délégué). Le maître d’œuvre conçoit et dirige les travaux (ex. architecte).
Pour un DTG, une enquête occupants est requise (représentative à ≥ 50 % de retours), et la visite peut se faire en période de chauffe avec relevés/thermographies ; le PPPT peut, lui, s’appuyer sur visites ciblées d'appartements mais cela n'est pas obligatoire.
Oui : gel des loyers F/G (depuis 2022), interdiction de louer > 450 kWhEF/m²/an (depuis 2023), puis G (2025), F (2028), E (2034). D’où l’intérêt d’anticiper via PPPT/PPT.
Le rythme des AG (souvent annuelles) et la préparation financière font qu’il s’écoule en moyenne 2 ans entre études et démarrage de chantier.
Pour MaPrimeRénov’ Copropriétés, un AMO est requis et partiellement financé ; l’aide peut se cumuler avec CEE et dispositifs locaux.
